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autour du CSE

Précédemment nommé plan de formation, depuis 2019 le plan de développement des compétences met en oeuvre l’article L6312-1 du Code du Travail pour assurer a minima tous les 6 ans la formation des salariés ou agents.

Les différents indicateurs retrouvés dans la BDESE, modifiée par la Loi Climat (décret n° 2022-678 du 26 avril 2022) remplace deux tableaux essentiels du Code du Travail.

Ils font partie des risques professionnels au même titre que la chute de plain pied ou le risque incendie, mais sont nettement plus compliqués à évaluer…

Avec l’entrée en vigueur de la Loi Travail le 31 mars 2022, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a vu son périmètre de diffusion s’élargir.