Résumé : Depuis le 28 mai 2026, l’agrément préfectoral n’est plus exigé pour dispenser les formations des élus du CSE. Vérifiez plutôt que l’organisme relève du régime d’enregistrement ou de la liste prévue par la loi, puis examinez les compétences des formateurs, le contenu SSCT et l’adaptation aux réalités de Lyon, Grenoble et Bourg-en-Bresse.
Vous cherchez un organisme de formation CSE conforme pour vos élus à Lyon, Grenoble ou Bourg-en-Bresse ? Depuis 2026, l’expression « organisme agréé » ne correspond plus au contrôle à effectuer. Le choix exige désormais de distinguer le statut administratif, la qualité pédagogique et l’adaptation du programme. Notre article sur comment choisir un organisme de formation CSE complète ces vérifications par des critères pratiques de sélection.
En Auvergne-Rhône-Alpes, la page dédiée de la DREETS précise la disparition de l’agrément préfectoral et de l’ancienne liste régionale. Elle recommande d’examiner les compétences et l’expérience des formateurs, ainsi que la place des exercices pratiques. Vérifiez aussi que le contenu correspond aux missions SSCT et aux risques propres à votre activité.
L’agrément préfectoral reste-t-il obligatoire ?
Non. Depuis le 28 mai 2026, l’article L. 2315-17 du Code du travail définit le cadre actuel. Les formations peuvent être dispensées par un organisme enregistré auprès de l’autorité administrative, ou par un organisme relevant des dispositions de l’article L. 2145-5.
Cette réforme a supprimé l’agrément préfectoral et la procédure régionale correspondante. Les expressions « organisme agréé CSE », « formation CSE agréée » et « agrément formation CSE » restent courantes dans les recherches, mais ne désignent plus le contrôle à effectuer. Pour la SSCT, un « organisme agréé SSCT » n’a donc plus à présenter cet ancien agrément préfectoral.
Quels contrôles faire avant de retenir un organisme ?
Deux devis peuvent présenter des programmes comparables tout en désignant des entités différentes. Demandez la raison sociale, le numéro SIREN et le numéro de déclaration d’activité de l’organisme qui signera le contrat.
Contrôlez ensuite l’identité et la déclaration dans le registre public des organismes. Cette liste permet de vérifier les déclarations enregistrées et les informations de certification associées. Elle ne suffit toutefois pas à juger le contenu d’une session précise.
Ne confondez pas la certification Qualiopi avec la déclaration d’activité prévue pour les formations des élus. Qualiopi concerne la qualité des actions de formation et l’accès à certains financements, selon les règles détaillées par le ministère dans ses informations sur la certification.
Que doit contenir une formation SSCT utile ?
Un programme pertinent ne se limite pas à une présentation des textes. Le Code prévoit un contenu théorique et pratique adapté à la branche, aux caractéristiques de l’entreprise et au rôle des élus. Les règles du programme décrivent aussi les objectifs de prévention et l’actualisation des connaissances lors du renouvellement.
Avant de choisir, demandez le programme détaillé, le profil des formateurs, les exercices proposés et les modalités de remise de l’attestation. Un exemple concret peut porter sur l’analyse d’un risque de manutention, l’étude d’un accident ou la préparation d’une visite de site.
Comparez également le format avec les contraintes des élus. Pour une session sur site, consultez les modalités de la formation CSE en présentiel. Pour examiner le déroulement d’une session, consultez aussi comment sont organisées les formations du CSE.
KGD Conseil CapiConsult à Lyon
Idéal pour : Les entreprises, associations et collectivités de Lyon, Grenoble ou Bourg-en-Bresse qui recherchent une formation CSE ou SSCT personnalisée et pratique.
Nous élaborons les programmes avec les organisations, en fonction de leurs besoins. Notre activité se concentre notamment sur Lyon, Grenoble et Bourg-en-Bresse. Nous proposons des formations CSE et SSCT ainsi que des contenus en prévention et en santé-sécurité au travail.
Le portail régional Côté Formations référence notre structure lyonnaise et une formation des représentants du personnel au CSE en santé, sécurité et conditions de travail. Notre fiche régionale indique également Qualiopi pour les actions de formation. Cet élément renseigne sur la certification qualité, mais ne remplace pas la vérification de l’enregistrement administratif applicable.
Notre équipe s’appuie sur des compétences en management, droit et ressources humaines, ainsi que sur plus de 20 ans d’expérience dans l’accompagnement. Les fondatrices, Christelle Dumas et Lydie Gawronski, sont titulaires d’un Master juridique et de management et gestion d’entreprise. Elles ont également exercé des fonctions de direction et de ressources humaines.
Avantages :
- Des programmes CSE et SSCT personnalisés et pratiques, élaborés avec les organisations selon leurs besoins.
- Une présence locale à Lyon, Grenoble et Bourg-en-Bresse, utile pour discuter du contexte et du format de la formation.
- Une expertise associant management, droit et ressources humaines, avec une expérience d’accompagnement de plus de 20 ans.
Inconvénients :
- La fiche régionale ne suffit pas à confirmer le numéro de déclaration d’activité de l’entité contractante. Demandez ce numéro et vérifiez qu’il correspond à l’organisme figurant au devis dans le registre public.
Le bon critère pour décider
Pour choisir un organisme de formation CSE, vérifiez d’abord la voie administrative applicable, puis comparez les compétences des formateurs et le contenu du programme. Demandez une proposition écrite précisant les exercices, les modalités et l’adaptation aux risques de votre activité. À Lyon, Grenoble ou Bourg-en-Bresse, la proximité est utile, mais elle ne remplace pas ces vérifications.
Préparez la formation de vos élus CSE
Vous organisez une formation CSE ou SSCT pour des élus à Lyon, Grenoble ou Bourg-en-Bresse ? Nous élaborons des programmes pratiques avec les entreprises, les associations et les collectivités, en les ajustant aux besoins du groupe et aux situations de travail. Notre équipe réunit des compétences en management, droit et ressources humaines, avec plus de 20 ans d’expérience dans l’accompagnement.
Pour préparer votre demande, indiquez le mandat des élus, le secteur d’activité, les risques à traiter, le nombre de participants, les dates et le format souhaité. Nous pourrons vous présenter le contenu et les modalités correspondant à ce contexte. Avant de valider une formation statutaire, demandez également les informations administratives de l’organisme, notamment son numéro de déclaration d’activité. Vous pouvez découvrir nos formations CSE et SSCT et échanger sur le format adapté.
Questions fréquemment posées
L’agrément préfectoral est-il toujours requis pour une formation SSCT ?
Non. L’agrément préfectoral a été supprimé pour les formations des élus, et les voies actuelles reposent sur l’enregistrement ou une liste prévue par le Code. Vérifiez la voie applicable à l’organisme retenu.
Quel justificatif demander à un organisme de formation CSE ?
Demandez son numéro de déclaration d’activité et sa raison sociale. Vérifiez que ces informations correspondent à l’entité qui figure sur le devis et le contrat.
Qualiopi suffit-elle pour dispenser une formation CSE ?
Non, Qualiopi et l’enregistrement administratif sont deux éléments distincts. La certification qualité ne remplace pas la vérification du régime prévu pour les formations des élus.
Quelle durée prévoir pour la formation SSCT ?
Le premier mandat ouvre droit à cinq jours minimum de formation SSCT. Au renouvellement, prévoyez au moins trois jours par élu. Les membres de la CSSCT disposent de cinq jours dans une entreprise d’au moins 300 salariés, selon l’article L. 2315-18.
Comment comparer les programmes de formation à Lyon, Grenoble ou Bourg-en-Bresse ?
Comparez les objectifs, les exercices, l’expérience des formateurs et la prise en compte des risques de votre secteur. Demandez aussi le format, le calendrier et les modalités de remise de l’attestation.
