Le DUERP
ou DU

En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident de travail.

Catalogue 2023

Le DU est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations
et associations ayant au moins un salarié

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende et de 3 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques…).

Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique :
1. le DU doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques ;
2. le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action ;
3. le DU doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

nous contacter

Une prévention
des risques

Le DUERP est donc un document légalement obligatoire mais il est loin d’être figé. C’est un élément essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise. C’est un document qui doit vivre.

Exemple : le document unique a mis en évidence un risque majeur dans une unité de travail. Après avoir résolu le problème, le document unique de l’unité de travail est à mettre à jour.

L’intérêt primordial du document unique est donc de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le document unique permet ainsi d’éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l’entreprise.