Que contient le Document Unique DUER ?

C'est un inventaire des situations dangereuses existantes dans votre entreprise, avec une évaluation de chacune. Cette cotation permet de prioriser vos actions à prévoir et de piloter votre budget.

Qui doit rédiger le Document Unique ?

Cela peut être l'employeur lui-même avec ses équipes, ou il peut le déléguer à un IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, habilité par la DREETS.

Quelles sont les sanctions prévues si le DUERP n’est pas établi dans l’entreprise ?

C'est la responsabilité Pénale de l'employeur qui est engagée en cas d'infraction au Code du Travail ; la responsabilité Civile du représentant légal en cas d'accident. Les dédommagements sont déterminés en fonction de la gravité des dommages causés.

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