Renouvellement du CSE
Comment organiser les élections ? Quel rétroplanning ? Retrouvez tous nos conseils lors de notre webinaire en direct ou replay, avec Me GARZON avocat conseil intervenant en droit du travail.
Webinaire du 15 décembre 2022 à 11h30. Durée 45 minutes.
Sur inscription par simple demande mail auprès de lydie.gawronski@capiconsult.
Nous vous détaillerons ici le calendrier électoral, les points de négociation à aborder, les rôles et missions de votre CSE et le cadre règlementaire de sa mise en place. Nouveau mandat, second mandat, ou première présidence d’un CSE, posez nous vos questions !
La négociation sur la fixation du nombre et du périmètre du ou des CSE doit obligatoirement intervenir avant les élections. L’ouverture de cette négociation est un préalable obligatoire à une décision unilatérale de l’employeur (Cass. soc., 17 avril 2019, n° 18-22948).