Comment sont organisées les formations du CSE ?

Formation intra-entreprise ou inter-entreprise?

La formation des membres du CSE peut s’organiser de plusieurs manières, de façon à l’adapter aux problématiques de l’entreprise.

La formation intra-entreprise :

C’est une formation privée dispensée exclusivement aux membres du CSE de l’entreprise. Elle se déroule la plupart du temps dans les locaux de la société.

Ses avantages : Elle garantie la confidentialité des documents échangés et des sujets abordés. Le formateur se déplace dans les locaux de l’entreprise.

La formation inter-entreprise :

C’est une formation collective dispensée aux membres des CSE de plusieurs entreprises. Elle se déroule dans un espace de travail commun pour les participants

Ses avantages : Elle permet d’échanger avec d’autres membres des CSE de plusieurs entreprises. Le coût de la formation est réduit car partagé par plusieurs entreprises

Quelle est la durée des formations du CSE ?

La durée de la formation dispensée aux membres varie selon les élus :

  • Dans le cas d’un premier mandat, la formation doit être d’une durée minimale de 5 jours.
  • Dans le cadre d’un renouvellement de mandat suite à une réélection, la formation doit être de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

A noter que dans une entreprise de plus de 300 salariés la formation doit être au minimum de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et condition de travail ( CSSCT).

Bon à savoir :

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si vous êtes élu pour la première fois, vous bénéficiez aussi d’un stage de formation Economique et Social d’une durée de 3 à 5 jours maximum. Son financement est pris en charge par le CSE.

Comment faire la demande à l’employeur ?

Vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.

La demande doit préciser les points suivants :

  • La date et la durée de l’absence prévue
  • Le prix du stage
  • Le nom de l’organisme responsable du stage

L’employeur peut-il refuser la demande ?

L’employeur peut s’opposer à votre départ si il estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Le refus de votre employeur doit être notifié ( décision portée à voter connaissance par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande). Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de 6 mois