DUERP conforme réalisé par un expert IPRP

Le Code du Travail, dans son article L4121-1, donne pour consigne à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Document réglementaire obligatoire depuis 2001, c’est grâce à lui que l’employeur va prouver les actions mises en place en ce sens.

C’est aussi un outil de management pour piloter la Santé et la Sécurité, à faire vivre auprès de vos collaborateurs.

Oui, dès le premier salarié.

Oui : privé ou public, associatif, industrie, BTP, tertiaire, commerces, services, restauration… tous les types d’entreprises sont concernées.

C’est un inventaire des situations dangereuses existantes dans votre entreprise, avec une évaluation de chacune. Cette cotation permet de prioriser vos actions à prévoir et de piloter votre budget.

Cela peut être l’employeur lui-même avec ses équipes, ou il peut le déléguer à un IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, habilité par la DREETS.

Il doit être conservé, dans ses différents versions de mise à jour, pendant 40 ans depuis 2022.

Il doit être mis à jour à chaque nouvelle situation : changement de matériel, d’activité ou d’organisation, et a minima chaque année dans les structures de plus de 11 salariés.

C’est la responsabilité Pénale de l’employeur qui est engagée en cas d’infraction au Code du Travail ; la responsabilité Civile du représentant légal en cas d’accident.

Les dédommagements sont déterminés en fonction de la gravité des dommages causés.